mentions legales et cgv

CGV

La vente de produits sur notre site Noeudiste www.noeudiste.fr est régi par les conditions générales de vente (CGV) suivantes, s’appliquant à tous les produits vendus sur notre site.

Ces CGV peuvent être modifiées et ces modifications seront appliquées à partir de la date de publication.

Chaque fois que vous validez une commande, il vous sera demandé d’accepter les CGV en vigueur au moment de l’achat.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les CGV, l’achat ne pourra être effectué.

Au moment d’effectuer le paiement, vous acceptez connaître et être en accord avec ces CGV.

 

Noeudiste fabrique de manière artisanale des noeuds papillon et autres accessoires de mode.

Les tissus utilisés lors la confection des produits Noeudiste sont achetés en France.

Les photos de produits sont traitées de manière à respecter le plus possible les couleurs et les textures des produits, mais ils peuvent présenter des altérations au niveau des couleurs selon les écrans où les produits sont affichés.

Noeudiste est une entreprise en qualité d’auto-entrepreneur, inscrit dans la « Chambre de Métiers et de l’artisanat de Bourgogne ».

Son numéro d’identification (SIREN) est le 801804980.

En raison de la nature de l’auto-entrepreneur de Noeudiste, la TVA ne s’applique pas à la vente des

produits « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

L’exploitant est Francisca BRAVO AMPUERO (téléphone: 0681219692, email : contact[at]noeudiste.fr)

 

CLIENT

La vente de produits sur notre site ne peut être effectuée que par le client final, c’est à dire la personne qui fera une utilisation efficace du produit ou des produits achetés sur www.noeudiste.fr

LES PRIX

– Les prix sont exprimés en euros et n’incluent pas les frais de port (ceux-ci seront calculés en fonction de la destination de la commande).

– Le paiement doit être fait en euro.

– Noeudiste n’est pas responsable des frais supplémentaires du montant convenu entre les parties au moment de la confirmation d’achat. (Il peut s’agir des coûts ou des frais de douane, les taxes à l’importation, des pénalités et / ou taxes locales, etc…). Nous vous invitons à vous informer sur ces possibles frais avant de faire un achat.

– Noeudiste se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits seront facturés au tarif indiqué au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

 

COMMANDES

– Les commandes peuvent être réalisées directement en ligne (dès que la boutique en ligne sera fonctionnelle) ou par message (via la page Facebook officielle Noeudiste www.facebook.com/noeudiste ou par courriel noeudiste[at]gmail.com).

– Pour passer une commande, le client doit choisir les modèles ou les produits qu’il souhaite acheter, spécifiant également la quantité et le numéro du produit pour éviter toute confusion.

Un récapitulatif sera ensuite remis au client avec le ou les articles choisis (photo du produit, la quantité) et le prix final à payer.

Le client peut ensuite payer par virement bancaire ou via Paypal. En effectuant le paiement, le client accepte avoir pris connaissance et confirmer les données spécifiées dans le récapitulatif de commande et les CGV.

Une fois le paiement effectué, Noeudiste enverra par courrier électronique le justificatif du

paiement. Votre commande sera donc confirmée. Noeudiste enverra une facture électronique au client s’il la demande.

– Une fois la commande envoyée, le client recevra les détails de l’envoi (temps d’expédition, coût,etc) par courriel.

L’ordre est valable à partir de l’accord des deux parties, ce sera valable après l’envoi du mail de confirmation d’achat.

 

DONNEES

Pour toutes les commandes, il est important que le client donne les informations de livraison exacte ainsi que ses données personnelles pour le contacter.

Les informations minimales requises sont le nom, le prénom, le téléphone, l’adresse e-mail et l’adresse d’expédition.

La facture, si le client la demande, sera envoyée à l’adresse e-mail indiquée sauf si le client désire une adresse différente. Il devra alors indiquer la nouvelle adresse e-mail.

Les données personnelles des clients et abonnés à la newletter Noeudiste sont confidentielles et Noeudiste s’engage de ne pas les transférer. En renseignant ces dernières à Noeudiste, les clients et abonnés acceptent de recevoir des informations et promotions de services ou produits en provenance de Noeudiste.

Elles peuvent cependant être transmises à d’autres compagnies travaillant pour Noeudiste afin de permettre la gestion des expéditions. Ces données seront transférées seulement dans un but pratique. Dans le cas contraire, les livraisons ne pourraient pas être effectuées.

 

MODES DE PAIEMENT

– Tant que la boutique en ligne n’est pas active, le paiement ne peut être effectué par virement bancaire ou paypal (peut effectuer le paiement en ligne avec leurs cartes de crédit).

-Le paiement par chèque est possible. La commande sera confirmée une fois que le chèque sera encaissé. Cela peut provoquer un retard dans la livraison de la commande.

– Noeudiste se réserve le droit d’annuler la commande si le paiement échoue, s’il a été rejeté par la banque du client ou si un différend existe déjà entre le client et Noeudiste.

Si le paiement est retardé ou annulé, soit par le client ou par la banque, alors que le produit ait déjà été expédié, le client sera pénalisé dans les tribunaux français.

– La pénalité pour retard de paiement sera le même taux appliqué par la Banque centrale

européenne (BCE) pour les transactions financières sur dix points de pourcentage.

 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

– Noeudiste a des produits exclusifs et non industriels. Le stock est donc limité, nous voulons éviter que le client se trouve avec un accessoire identique à un autre. Nous désirons qu’il se sente unique et distingué. Pour atteindre cette exclusivité, l’acquisition de tissus pour la confection des produits est expressément conçue pour une certaine quantité de la production. Pour cette raison la rupture de stock de certains produits peut devenir définitive.

Si le client souhaite un modèle en rupture de stock, il peut écrire directement à noeudiste[at]gmail.com pour exprimer son désir d’acheter tel produit et discuter sur les possibilités de confection du produit désiré (selon le stock de tissus). Il peut aussi nous informer son désir d’être alerté si le produit devait être en stock. Il en va de même pour les « Accessoires Personnalisés ». Le client peut proposer un modèle avec les caractéristiques de son choix (dans les modèles proposé par Noeudiste), en tenant compte le stock de tissus par Noeudiste. Ces accessoires personnalisés ne peuvent être renvoyés à Noeudiste, sauf défauts de fabrication.

– Lors de la rupture de stock d’un produit, il sera officiellement indiqué sur le site www.noeudiste.fr dans les plus brefs délais.

Un produit en rupture de stock peut revenir à la vente. Il sera montré plus en détail sur la fiche de produit par la suppression du message « rupture de stock ».

– Il peut arriver des erreurs de commandes simultanées, provoquant une rupture de stock de façon inattendue. Dans ce cas Noeudiste avisera le client sur le produit en rupture de stock. Le client pourra choisir un autre produit ou être remboursé sans frais.

– Noeudiste se réserve le droit de continuer l’affichage de photos publiées même s’il s’agit de produits en rupture de stock (avec la spécification de rupture). Cela sert de « vitrine portefeuille » pour montrer les types de produits vendus.

 

LIVRAISON

– L’expédition sera effectuée dans les 3 à 15 prochains jours après confirmation de commande :

  • – les jours sont ouvrés.
  • – sous réserve de disponibilité des produits.
  • – il peut y avoir des exceptions dans les cas de force majeur (problèmes       météorologiques, les catastrophes naturelles, les guerres, grèves ou autres                     événements pouvant retarder ou empêcher la livraison).
  • – après confirmation de paiement.
  • – pour les urgences nous contacter par courriel à : contact[at]noeudiste.fr (spécifier dans l’objet le caractère prioritaire) ou par téléphone au +336 81 21 96 92

– Le prix et les délais de livraison varient selon la destination.

– Les envois utiliseront les services de Colissimo ou Chronopost. Après avoir conclu l’envoi de la commande, il sera envoyé au client un courriel de confirmation et le numéro d’expédition pour suivre la commande par Internet s’il le souhaite.

– Noeudiste n’est pas responsable en cas de perte ou de vol de votre colis, à partir du moment il a été envoyé. Le cas échéant, il faut se reporter aux conditions générales de la prestation de services d’envoi. Le client ne pourra pas exiger une compensation de la part de Noeudiste.

 

RETOURS

– Noeudiste assure la confection de haute qualité, mais le client a le droit de regretter son achat.

Le retour ou l’échange du ou des produits achetés sont possibles mais Noeudiste n’est pas responsable des frais d’expéditions dus au retour, ils seront à la charge du client.

– Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, ne présentant aucun signe

d’utilisation. Ils doivent être renvoyés dans le même emballage dans lesquels ils ont été reçus et le client doit envoyer une copie de la facture électronique ou le justificatif d’achat.

– Les retours doivent être effectués dans les 14 jours suivants à la réception de la commande.

– Vous devez envoyer une lettre type du droit de rétractation (vous pouvez le télécharger sur cette page) à l’adresse suivante : Noeudiste, 17 rue de Tivoli, 21000, DIJON, France.

– Si le client souhaite acheter de nouveau le même produit qu’il vient renvoyer pour

remboursement ou échange, Noeudiste se décharge de toute responsabilité si ce produit est en rupture de stock (clause de rupture de stock).

– Les retours seront traités (remboursés et/ou échangés) dans les 14 jours suivants le jour de la rétraction par le client (à compter de la date d’expédition de retour par le client) si elle remplit toutes les conditions pour un retour.

– Si le dernier jour de la rétraction est un jour férié non-administratif ou judiciaire,

la date limite est reportée au prochain jour ouvré. (Par exemple, si le dernier jour du terme de rétractation tombe un dimanche, la date limite sera valable jusqu’au lendemain lundi).

– Les produits en soldes ou en déstockage n’ont aucun droit de change ou de retour. Ne seront pas acceptés les retours en vertu de violation de ces exigences.

 

GARANTIE

Les produits Noeudiste sont garantis 2 mois à compter de la réception du colis.

Les cravates doivent être nettoyées à sec et les foulards lavés à la main ou dans la machine à laver avec un programme de lavage pour les tissus délicats. Le non-respect de ces instructions rend la garantie nulle.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu publié sur le site www.noeudiste.fr appartient à la propriété intellectuelle de Noeudiste et il s’en réserve tous les droits d’auteur.

Est entendu par «contenu publié», les photos, commentaires, illustrations et autres.

Il est interdit d’utiliser et de reproduire le matériel publié sur le site Noeudiste (cela exclut un usage personnel). Toute violation de cette clause sera pénalisée en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

 

RESPONSABILITÉ

En cas de litige d’une ou de plusieurs de ces clauses, les tribunaux français traiteront le dossier, car les produits Noeudiste sont confectionnés sous la norme française. Si un inaccomplissement de norme existait dans un autre pays où le produit a été expédié, Noeudiste ne deviendrait pas responsable.

En cas de questions concernant les produits ou sur les CGV, n’hésitez pas à nous contacter par courriel : contact[at]noeudiste.fr

MENTIONS LEGALES.

· Numéro de SIREN : 801 804 980

· Numéro de SIRET : 80180498000028

 « Dispensés d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce »

· Adresse de  l’établissement : 17 rue de Tivoli, 21000, DIJON, France

· Téléphone: 06 81 21 96 92